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Conditions génerales de vente

Opposabilité

Les stipulations des présentes conditions générales font parties intégrantes de nos offres.  Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.  Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

Prix

Seront appliqués les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Les prestations et fournitures se limitent au contenu du bordereau et à la description des postes.
Des frais de transport du montant de 0,25€/km seront appliqués pour des déplacements nécessitant moins de trois véhicules.
Tout travail supplémentaire éventuellement commandé sur place par le client fera l’objet d’un supplément de prix.

Responsabilité

En aucun cas, « Beclean Belgium » n’est responsable de la disparition d’objet, marchandises, …laissés dans les véhicules par le client ni des dommages corporels, matériels ou autres causés aux tiers lors de la conduite du véhicule.

Paiements

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant.
Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois entamé.
Il est en outre de convention expresse qu’en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 18 % avec un minimum de 50 €, cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147, 1152 et 1229 du code civil.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour tout pour toute autre livraison et travaux et rend toute facture immédiatement exigible.  Il confère en outre, le droit de suspendre les travaux pour ce qui reste à consentir.
Conformément à la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, lorsque le cocontractant ne paie pas dans le délai de paiement convenu, l’entreprise est, de plus, en droit sans préjudice à son droit au remboursement des frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code Judiciaire, de réclamer au cocontractant le dédommagement de tous les frais encourus par suite du retard de paiement.

Garantie

Beclean garantit que les produits utilisés pour le nettoyage ont été testés au préalable.

Réclamations

Toute contestation concernant nos prestations et/ou la facturation doit être formulée de manière suffisamment motivée et adressée par lettre recommandée au siège social de l’entreprise endéans les huit jours suivant la date de la prestation ou de la facture.
A défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.  En aucun cas, le client ne pourra évoquer un litige pour suspendre le paiement.
En cas de dénonciation de dégâts ou de vices cachés sur le véhicule par le client, ce dernier s’engage à accepter la visite d’un expert désigné par « Beclean Belgium » aux fins d’examiner le véhicule.  Cette visite ne constitue pas une reconnaissance d’une quelconque responsabilité.

Utilisation des données à caractère privé

Les données récoltées sont utilisées uniquement pour la facturation et sont consultables à tout moment.